Les services de paiement des Pensions du Secteur Public

Le paiement

Date de paiement, RA 1999, p. 132

Date de paiement – Suivi du Rapport annuel 1999, RA 2000, p. 143

Paiement des pensions en fi n de mois – Différence de traitement entre paiement par virement et paiement par chèque circulaire – Dispositions légales – Problème résolu, RA 2010, p. 144

Pécule de vacances – Pécule complémentaire pour les titulaires d’un minimum garanti de pension – Reprise des pensions de la Régie de Voies aériennes par l’AP et le SCDF, RA 2000, p. 149

Moment de l’indexation différé entre pensions payées anticipativement et pensions payées à terme échu – Traitement discriminatoire à l’égard du pensionné payé anticipativement, RA 2001, p. 124

Paiement d’arriérés de pension à la succession – Liquidation un an après le décès, RA 2003, p. 129

Paiement sur compte – Signature obligatoire du formulaire d’engagement – Texte et contenu, RA 2004, p. 120

Paiement par le Comptable du Contentieux, RA 1999, p. 134

Paiement via le Comptable du contentieux – Mesure inadéquate – Effets non voulus pour le pensionné, RA 2004, p. 123

Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Simplification administrative ?, RA 2004, p. 122

Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Simplification administrative – Phase suivante, RA 2005, p. 113

Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Régularité des paiements – Simplification administrative – Suivi du Rapport annuel 2005, RA 2006, p. 155

Paiements en Belgique via le Comptable du contentieux – Suppression du certificat de vie mensuel – Simplification administrative, RA 2007, p. 130

Paiements en Belgique via le Comptable du contentieux – Améliorations diverses, RA 2007, p. 132

Paiements à l’étranger via le Comptable du contentieux – Dates auxquelles le certificat de vie mensuel doit être fourni au plus tôt – Meilleure information du pensionné via le site internet du SCDF, RA 2007, p. 134

Pensions payées sur un compte à l’étranger par le Comptable – Paiement mensuel non exécuté suite à la modifi cation du système de transmission électronique des données de paiement entre le SCDF et bpost – Mensualités d’octobre et novembre 2010 payées – Problème géré différemment par les Comptables francophone et néerlandophone, RA 2010, p. 152

Comptable du contentieux 1 – Calendrier des paiements, RA 2012, p. 91

Comptable du contentieux 2 – Promesses verbales non tenues et mauvaises informations; RA 2012, p.92

Comptable du contentieux 3 – Communication difficile avec les pensionnés, RA 2012, p. 93

Comptable du contentieux – Conclusion générale, RA 2012, p. 95

Le paiement de la pension à l’étranger par le SdPSP, RA 2015, p.64

Arrérages et retards

Retard de paiement d’une pension à la suite de négligences administratives, RA 2002,
p. 147

Retours de chèques circulaires – Nouvelle procédure en vigueur depuis octobre 2010 – Raccourcissement important des délais de remise en paiement au profi t du bénéfi ciaire, RA 2010, p. 148

Paiement tardif de la pension du mois de décembre 2013 en raison de problèmes informatiques auprès du partenaire financier des paiements Bpost – Possibilité de dédommagement, RA 2014, p. 62

Conséquences de la reprise des paiements par le SdPSP : Délai de traitement temporairement allongé pour les ordres de paiement des sommesà repayer – Recommandation générale : Le paiement par virement doit devenir la norme standard pour les pensions du secteur public, RA 2014, p. 64

Lenteur dans la mise en paiement d’une pension qui fait l’objet d’une saisie suite à la reprise par le SdPSP des paiements assurés jusqu’alors par le Comptable du contentieux, RA 2014, p. 67

Paiement de la pension sur un compte dans la zone SEPA – Problèmes en janvier et mai 2014– Confiance ébranlée envers le SdPSP – Solution via un nouvel ordre de paiement, RA 2014, p. 67

Reprise des paiements des pensions du secteur public par le SdPSP: Paiement de la pension hors de la zone SEPA – Pensions de décembre 2013/janvier 2014 et de janvier 2014/février 2014 payées avec retard – Déficit d’informations aux intéressés – Solution via modification apportée dans l’ordre de paiement, RA 2014, p. 69

Paiement à l’étranger sur un compte bancaire étranger : nécessité de fournir une attestation de vie mensuelle – Lourdeur de procédure, RA 2014, p. 71

Retenues

Précompte professionnel en cas de cumul de pensions – Cadastre des pensions – Banque-carrefour de la Sécurité sociale, RA 2001, p. 126

Calcul du précompte professionnel – Réduction forfaitaire spécifi que pour les personnes à charge âgées de 65 ans ou plus – Absence d’un code ad hoc dans les applications informatiques de l’ONP et du SCDF – Problème résolu ou solution pratique d’attente, RA 2009, p. 110

Cotisation AMI et cotisation de solidarité – Modifications légales à partir de 2013 – Application par les services de pension, RA 2013, p. 82

Certificat de vie

Certificat de vie, RA 1999, p. 132

Certificat de vie pour des pensionnés du secteur public qui résident en Belgique – Amélioration de la procédure existante, RA 2000, p. 144

Certificat de vie – Certificat de vie mensuel en cas de saisie sur pension – Information lacunaire dispensée au pensionné, RA 2000, p. 147

Paiements à l’étranger via le Comptable des Fonds en Souffrance – Certifi cat de vie mensuel prématuré ou illisible – Conséquences sur la date de liquidation de la pension – Importance d’une réaction rapide et adéquate du service de pensions, RA 2010, p. 149

Bonne administration

Message prêtant à confusion sur le document de paiement d’une rente pour accident du travail payable annuellement, RA 2002, p.149

Effets de la péréquation des pensions du secteur public en janvier 2009 – Montant net de certaines pensions diminué – Adaptation par le SCDF des mentions fi gurant sur la fi che de paiement, RA 2009, p.111

Problème d’accessibilité téléphonique du SCDF, RA 2003, p. 128

Saisies ou cessions sur pension – Protection légale du montant versé sur un compte en banque – Amélioration de l’information du dépliant à destination des pensionnés, RA 2008, p.164

Qui paie mal, paie deux fois – Solution apportée par l’annulation immédiate du chèque erroné qui vient d’être émis et par le repaiement correct simultanément, RA 2014, p.73

Changement d’adresse – Obligation de renseigner les changements (aussi) au (Service Paiement du) SdPSP – Solution en associant le fichier commun d’adresse au Registre national, RA 2014, p.74

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