L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer (OSSOM), la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB), Belgacom, les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et autres

L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer

Service militaire – Assimilation possible dans le régime des travailleurs salariés, dans le régime des travailleurs indépendants et dans le secteur public – Pas de valorisation dans le régime de la sécurité sociale d’Outre-Mer ni dans celui des pensions coloniales à charge du Trésor public, RA 2000, p. 152

Valorisation des périodes de service militaire dans le régime de la loi du 16 juin 1960 – Interprétation des textes légaux – Différence entre rédaction française et néerlandaise – Délais de traitement des demandes – Paiement spontané des intérêts de plein droit en application de l’article 20 de la Charte de l’assuré social, RA 2008, p. 170

Inégalité de traitement entre hommes et femmes (OSSOM) – Absence de droit à une pension de survie pour l’homme, RA 2001, p. 129

Réforme du régime de pension de la sécurité sociale d’Outre-Mer – Nouveautés apportées par la loi du 20 juillet 2006 – Difficultés apparues dans leur application pratique – Mesure transitoire tardive et partielle, RA 2006, p. 158

Application par l’OSSOM de la nouvelle réglementation en vigueur à partir de janvier 2007 – Retards dans le traitement des demandes de pension pendant l’année 2007 – Retour quasi à la normale en 2008, RA 2007, p. 138

Indexation d’une rente complémentaire suite à la valorisation d’années d’études(OSSOM) – Changement de position, RA 2001, p. 131

Pécule de vacances – Cumul entre prestations à charge de l’ONP et de l’OSSOM, RA 2002, p. 151

Conséquence de l’absence de personnel sur le fonctionnement du service – Priorité aux dossiers urgents, RA 2002, p. 153

Comparaison entre deux droits à pension – Défaut de coordination entre services de pensions, RA 2003, p. 132

Saisie exécutoire discutée – Absence de main-levée par huissier – Bon sens et pro-activité en guise de solution, RA 2005, p. 119

Pension de conjoint divorcé – Obligations incombant au service de pension en matière d’octroi d’office et d’information, RA 2005, p. 120

Délais de prescription applicables à la récupération des montants indus de pensions – Délais différents à l’OSSOM de ceux des autres régimes de pensions – Uniformisation souhaitable – Recommandation générale, RA 2008, p. 166

Pensions de l’OSSOM accordées dans le cadre de la loi de 1963 – Modalités d’introduction de la demande – Fixation de la date de prise de cours – Possibilité ou non d’octroyer la prestation avec effet rétroactif lorsqu’elle est demandée entre 60 et 65 ans – Législation muette – Recommandation générale, RA 2010, p. 157

Société Nationale des Chemins de Fer Belges

Incarcération – Incidence sur le montant minimum garanti de pension dans le secteur public (SNCB), RA 2001, p. 132

SNCB – Pension de survie minimum garantie – Communication défaillante entre services de pension, RA 1999, p. 136

Pension de survie en cas de divorce – Conditions de paiement – Divergence entre la législation du secteur public (SNCB) et la réglementation pour salariés et indépendants, RA 2005, p. 123

Cumul d’une pension de la SNCB avec une activité de travailleur indépendant – Evaluation des revenus professionnels à comparer avec les limites autorisées – Répartition de ces revenus entre conjoint exploitant et conjoint aidant – Mise en place d’une collaboration avec les services de l’INASTI, RA 2008, p. 177

Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants Pension inconditionnelle octroyée par une Caisse d’assurances sociales, RA 1999, RA 137

Période de services comme volontaire de carrière à l'armée – Prise en compte de cette période dans la pension des chemins de fer – Calcul avec le tantième adéquat (1/50ème) impossible compte tenu des programmes informatiques actuels – Réécriture prévue en 2012 – Le pensionné perçoit des avances sur la base du montant le plus proche possible du montant définitif, RA 2011, p. 92

Pension de survie SNCB en cumul avec une pension de retraite du secteur public – Montant indu récupéré d’office sans notification au pensionné – Dispositions de la Charte de l’assuré social non respectées – Pratique mise en conformité avec la loi à partir de 2013, RA 2012, p. 100

Retenues sur pensions – Pensions de l’ONP et de la SNCB – Paiement de la pension du mois d’octobre 2014 – Modification sensible du précompte professionnel – Nouvelle situation pas toujours correcte, RA 2014, p.83

Cotisation de membre à une organisation syndicale – Maintien automatique de l’affiliation après départ en pension à la SNCB – Remboursement des cotisations (indument) retenues, RA 2014, p.86

Belgacom

Belgacom – Droits à pension d’un ancien travailleur, RA 1999, p. 135

Autres

Calcul de la pension de survie d’une veuve d’un agent – Employeur public affilié à une institution de prévoyance – Non respect des dispositions légales – Révision du règlement de pension, RA 2005, p. 115

Estimations de pension – Montants nets calculés sans tenir compte des autres pensions – Meilleure information des futurs pensionnés – Suggestion : Simulateur Brut-Net pour les pensions ?, RA 2008, p. 174

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