Débats intéressants avec les collègues médiateurs sur des projets communs (ombudstour, mémorandum), la défense des principes de Venise et "consumerconnect".
Le Médiateur pour les pensions a brièvement exposé son point de vue sur le droit à l'erreur.
En 2023, le Médiateur pour les pensions a reçu 1533 requêtes. Ce nombre est en hausse de 41 % par rapport à 2022.
Depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020, le nombre de plaintes adressées au Service de Médiation pour les pensions avait fortement diminué. Cela n'est pas surprenant car pendant la crise du coronavirus, un certain nombre de tâches des services de pension ont été mises en suspens : par exemple, le contrôle de la résidence en Belgique pour les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (il n'était effectivement pas possible de voyager à l'étranger). Par ailleurs, pendant la crise du coronavirus, les services de pension n'ont pas apporté non plus de modifications importantes à leurs programmes informatiques, de sorte que le risque de problèmes dus à une modification était nul. La crise du coronavirus n'était pas non plus le moment propice pour mettre en œuvre une réforme des pensions.
Maintenant que la période du coronavirus est complètement derrière nous, nous constatons que le nombre de dossiers au Service de Médiation pour les pensions est remonté au niveau d'avant crise. Plus encore, ce nombre est même légèrement supérieur à la moyenne d'avant crise.
41% des plaintes étaient fondées en 2023. Ce chiffre montre qu'en moyenne, les services de pension font du très bon travail. En 2023, le Médiateur pour les pensions a souvent dû expliquer aux pensionnés que les informations obtenues auprès d'autres sources que les services de pension étaient erronées. Il s'agissait notamment d'informations non actualisées sur les pensions, encore disponibles ici et là sur l'internet.
Le rapport annuel 2023 complet est attendu pour la fin du mois de mars.
Le Médiateur pour les pensions a régulièrement reçu des plaintes de pensionnés disposant d'un faible capital (pension complémentaire) qui ont dû payer au fil du temps, plus de cotisations maladie et invalidité (cotisations AMI) sur leur pension que le montant du capital qu'ils ont perçu.
Si ces pensionnés n’avaient bénéficié que de leur pension légale (donc sans capital de pension complémentaire), ils n'auraient pas eu à payer de cotisations AMI puisqu'ils étaient en dessous du seuil.
Ainsi, après 12,4 annés, environ 65.000 pensionnés auraient dû payer plus de cotisations AMI que le montant de pension complémentaire perçu. Cette situation est préjudiciable à la confiance dans le régime des pensions complémentaires.
Le Médiateur pour les pensions a constaté que la pension complémentaire dans de tels cas, au lieu d'être un pécule, était une pomme au goût aigre. Le Médiateur pour les pensions a appelé le législateur à s'attaquer à ce problème. Cette question est abordée dans le rapport annuel 2019, p. 147.
La ministre des Pensions a prêté une oreille attentive au problème soulevé par le Médiateur pour les pensions. Mme Lalieux a ainsi procédé à la modification de la législation avec effet au 1er janvier 2024. Désormais, il faudra au moins deux fois plus de temps pour que le capital de la pension complémentaire soit entièrement épuisé par les cotisations AMI. Cette nouvelle législation s'appliquera automatiquement.
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