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Rapport annuel 2014

  

Table des matières

 P.

Lettre à Monsieur le Président de la Chambre des Représentants, Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, Madame la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture et Monsieur le Président du Conseil consultatif fédéral des Aînés.

1

INTRODUCTION

PARTIE I: LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS

Le Service de médiation pour les Pensions à l’ère post numérique

 6

Les activités du Service de médiation pour les Pensions

9
La vision 2019
 9
Information et communication
 12
Relations externes
 16
Adhésion aux organisations d’ombudsmans
 17

Les moyens à la disposition du Service de médiation pour les Pensions

 18
Les ressources humaines
 25
Les moyens financiers
 20
Les moyens matériels

 20

PARTIE II: ANALYSE DES PLAINTES

 22
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Les chiffres de 2014

 23
Les requêtes – Chiffres généraux et tendances
 23
Les plaintes
 24
Le traitemant des plaintes
 26

Analyse des dossiers

 35
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Les services d’attribution de l’Office National des Pensions (ONP)
 27

Polyvalence de l’examen d’office – Pension pour cause d’inaptitude physique dans le secteur public accordée juste avant le 59ème anniversaire – L’ONP octroie la pension à partir de l’âge de 60 ans

27

Erreur du Service de pension – Révision de la décision de récupération – Limitation/annulation de la récupération après médiation

29

Condition de carrière – Concours de carrières en Belgique et en Grèce – Pension belge refusée en l’absence de données de carrière de la part du service de pension grec – Collaboration avec SOLVIT

32
Pension anticipée – Conditions de carrière à partir du 1er janvier 2013 – Mise à disposition dans l’enseignement – Application des règles de calcul des pensions des fonctionnaires aux pensions du régime des travailleurs salariés et du régime des travailleurs indépendants – Pas d’application dans le secteur public des règles du régime des travailleurs salariés
 34
Pension et activité autorisée – Pécule de vacances d’un travailleur ouvrier à prendre en compte pour une activité professionnelle durant l’année de prise de cours de la pension 38
Pension suspendue suite à l’exercice d’une activité professionnelle non autorisée – Effets de l’AR du 28 mai 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires
relatives au cumul d’une pension dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels ou des prestations sociales		 40
Garantie de revenus aux personnes âgées – Délais de prescription appliqués
 42
GRAPA – Pension étrangère à titre d’indemnisation de faits de guerree
 44
Les services de paiement de l'Office National des Pensions (ONP)
 46

Paiement sur compte bancaire pour les personnes résidant à l’étranger – Enregistrement du numéro de compte dans la banque de données de l’ONP– Remboursement des frais d’encaissement en tant que dédommagement

46

Décisions de récupération de paiements indus– Pratique administrative actuelle de l’ONP – Incertitude pour le pensionné

47
Cotisation AMI – Remboursement des cotisations perçues en trop en cas d’erreur matérielle des services de pensions
 49
Le Service d’attribution du Service des Pensions du Secteur Public
51
Estimation de la pension – Capelo Délai d’attente conséquent
 51
Amélioration de l’accompagnement des futurs pensionnés pour cause d’inaptitude physique– Problématique réitérée des estimations et refus du SdPSP de prendre en compte des circonstances particulières
 56
Octroi d’un supplément au pécule de vacances dans le régime des travailleurs salariés – Supplément porté en diminution du pécule de vacances (normal) dans le secteur public – Au total : moins de pécule de vacances ! – Après médiation, réduction limitée du pécule de vacances dans le secteur public
 58
Pension anticipée – Conditions de carrière à partir du 1er janvier 2013 – Mise à disposition dans l’enseignement – Application des règles de calcul des pensions des fonctionnaires aux pensions des travailleurs salariés – Pas d’application dans le secteur public des règles du régime des travailleurs salariés
 61
Le Service de paiement du Service des Pensions du Secteur Public
 62
Paiement tardif de la pension du mois de décembre 2013 en raison de problèmes informatiques auprès du partenaire financier des paiements Bpost – Possibilité de dédommagement
 62
Conséquences de la reprise des paiements par le SdPSP : Délai de traitement temporairement allongé pour les ordres de paiement des sommesà repayer – Recommandation générale : Le paiement par virement doit devenir la norme standard pour les pensions du secteur public
 64
Lenteur dans la mise en paiement d’une pension qui fait l’objet d’une saisie suite à la reprise par le SdPSP des paiements assurés jusqu’alors par le Comptable du contentieux
 67
Paiement de la pension sur un compte dans la zone SEPA – Problèmes en janvier et mai 2014– Confiance ébranlée envers le SdPSP – Solution via un nouvel ordre de paiement
 67
Reprise des paiements des pensions du secteur public par le SdPSP: Paiement de la pension hors de la zone SEPA – Pensions de décembre 2013/janvier 2014 et de janvier 2014/février 2014 payées avec retard – Déficit d’informations aux intéressés
– Solution via modification apportée dans l’ordre de paiement
 69
Paiement à l’étranger sur un compte bancaire étranger : nécessité de fournir une attestation de vie mensuelle – Lourdeur de procédure
 71
Qui paie mal, paie deux fois – Solution apportée par l’annulation immédiate du chèque erroné qui vient d’être émis et par le repaiement correct simultanément
 73
Changement d’adresse – Obligation de renseigner les changements (aussi) au (Service Paiement du) SdPSP – Solution en associant le fichier commun d’adresse au Registre national
 74
L’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)
 82
Pension anticipée – Conditions de carrière à partir du 1er janvier 2013 – Mise à disposition dans l’enseignement – Application des règles de calcul des pensions des fonctionnaires aux pensions dans le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants – Pas d’application dans le secteur public des règles du régime des travailleurs salariés
 82
Erreur du Service de pension – Révision de la décision de récupération – Limitation/annulation de la récupération après médiation
 82
L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer, la Société Nationale des Chemins de Fer belges, Ethias, les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et autres
 83
Retenues sur pensions – Pensions de l’ONP et de la SNCB – Paiement de la pension du mois d’octobre 2014 – Modification sensible du précompte professionnel – Nouvelle situation pas toujours correcte
 83
Cotisation de membre à une organisation syndicale – Maintien automatique de l’affiliation après départ en pension à la SNCB – Remboursement des cotisations (indument) retenues
 86

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

 88
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Plaintes à caractère général 88
Les besoins d’informations 91
Autres requêtes 92

RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

 93

Les recommandations 2014

 95
Recommandation générale 2014/1
Concernant le paiement de la pension par le SdPSP : Faire en sorte que le paiement sur compte devienne la règle		 95

Les suggestions

 96
Les Services d’attribution de l’Office national des Pensions (ONP)
 96
Les Services de paiement de l’Office national des Pensions (ONP)
 97
L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI);
 97
Ethias
 98

PARTIE 4 ANNEXES

Lire
 99

Annexe - Adresses utiles et table des matières

 100

Dorénavant vous trouverez les annexes suivantes ici

1. L’arrêté d’instauration

2. Le règlement d’ordre intérieur

3. Les critères d’évaluation du Service de médiation pour les Pensions

4. La charte de l’assuré social

5. Les chartes des services de pensions

 

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