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RA 2020

En partie.

Introduction: Hot Topics en 2020

CHAPITRE 1 Corona

CHAPITRE 2 Influence mutuelle de pensions à la fois calculées et payées par le SFP :
appel à un calcul et un paiement corrects et immédiats

CHAPITRE 3 Informatisation

CHAPITRE 4 Récupération auprès du pensionné de montants indus de pension: remboursement en net ou en brut ?

CHAPITRE 5 Implémentation d’une nouvelle jurisprudence
par l’Ombudsman pour les Pensions

CHAPITRE 6 Procédure de contrôle du séjour à l’étranger des bénéficiaires
d’une garantie de revenus pour les personnes âgées (GRAPA)
et des bénéficiaires d’un revenu garanti (RG)

CHAPITRE 7 Lutte contre la pauvreté

CHAPITRE 8 Médiations réussies

CHAPITRE 9 Réflexions à propos de l’équité dans la loi

CHAPITRE 10 Dorénavant, renvoi de la décision relative à la pension de survie
en tant que salarié à tous les conjoints survivants

CHAPITRE 11 Communication erronée de dates de paiement de pension
par virement sur compte bancaire à l’étranger

CHAPITRE 12 Recommandation : adapter la législation afin que
le montant total effectif de pension perçue (pensions légale et extralégale)
ne tombe pas sous le seuil de cotisation AMI

CHAPITRE 13 Délai trop long pour le traitement des demandes de régularisation des périodes d 'études au SFP, secteur public néerlandophone

CHAPITRE 14 L’Ombudsman comme mode alternatif de règlement des litiges

CHAPITRE 15 Les chiffres de 2020

CHAPITRE 16 Plaintes à caractère général et demandes d’informations,
plaintes portant sur des services de pensions étrangers et plaintes pour lesquelles le Service de médiation pour les Pensions n’est pas compétent

CHAPITRE 17 Moyens et activités du Service de Médiation pour les Pensions

CHAPITRE 18 Résumé des recommandations 2020

CHAPITRE 19 - Adresses utiles

TABLE DES MATIERES

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