Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public

Début de la pension

Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public – Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée – Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans – Solution empreinte d’équité – Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91

Différentes sortes de retard dans le traitement des dossiers - Le retard dans l'envoi de la décision définitive - Procédure de soumission auprès de la Cour des Comptes - Le retard dans la clôture définitive - Absence de données qui doivent être communiquées par des tiers - La loi du 5 août 1968 - Transfert des versements de cotisations dans le régime des travailleurs salariés, RA 1999, p. 110

Pension de survie de conjoint divorcé – Demande qui n’a pas été introduite dans l’année – Problème de preuve, RA 2002, p. 106

Pension de survie au conjoint divorcé d’un fonctionnaire décédé – Pas d’instruction d’office lorsqu’il existe un autre ayant droit potentiel – Perte définitive du droit en raison d’une demande tardive, RA 2006, p. 122

Rôle des administrations communales dans l’introduction de la demande de pension – Différences sur ce point entre pensions du secteur public et pensions du secteur privé – (Quasi deux) années de pension définitivement perdues, RA 2003, p. 105

Pension pour cause d’inaptitude physique – Notification de la décision médicale à l’intéressé – Prise de cours de la pension, RA 2004, p. 103

Carrière mixte de travailleur salarié/indépendant et de fonctionnaire – Absence de décision dans le régime de travailleur salarié/indépendant par manque de demande de pension du secteur public, RA 2005, p. 99

Impossibilité légale de retrouver le bénéfice d’une pension de survie d’une 1ère épouse avant le décès de la seconde épouse, même en cas de divorce – Différence de traitement entre régimes de pensions – Double recommandation générale, RA 2008, p. 118

Pension prématurée pour inaptitude physique – Examen d’office des droits prévu par la réglementation depuis le 1er avril 2010 – Le fonctionnaire déclaré inapte ne doit plus introduire une demande de pension auprès du SdPSP – Pratique administrative adaptée en 2012, RA 2012, p. 73

Pension de survie – Droit prescrit après 10 ans (suivant l’article 2262 bis du Code civil) – Position du SdPSP en contradiction avec la doctrine – Pas de prescription du droit à l’ONP et à l’INASTI – Discrimination à l’encontre des ayants-droit à une pension du secteur public ? , RA 2012, p. 79

Pension anticipée – Conditions de carrière à partir du 1er janvier 2013 – Mise à disposition dans l’enseignement – Application des règles de calcul des pensions des fonctionnaires aux pensions des travailleurs salariés – Pas d’application dans le secteur public des règles du régime des travailleurs salariés, RA 2014, p. 61

Le calcul

L'incidence de la Révision Générale des Barèmes (R.G.B.) sur les pensions des fonctionnaires des pouvoirs locaux - Calcul de pensions et péréquation lors de la révision générale des barèmes - Les circulaires de la Région wallonne - Conséquences de la circulaire de la Région wallonne du 20 août 1998 - Difficultés pratiques auxquelles l'Administration des Pensions a été confrontée - Conclusion, RA 1999, p. 106

Echelles de traitement du personnel administratif et ouvrier de la Communauté française, RA 1999, p. 116

Pensions de secrétaires et receveurs communaux ou de CPAS en position d’attente – Calcul particulier appliqué par l’AP – Révision sur demande, RA 2000, p. 100

Le maximum absolu dans le secteur public – Conséquence de la péréquation – Information dispensée au pensionné, RA 2000, p. 107

Le maximum absolu dans le secteur public – Etablissements d’utilité publique – L’influence des pensions extralégales sur les pensions légales, RA 2000, p. 109

Conséquence d’irrégularités pendant la carrière sur la fixation de la pension – Différence entre l’échelle barémique utilisée durant la carrière et celle utilisée pour le calcul de pension, RA 2001, p. 97

Complément de traitement accordé par un pouvoir régional ou communautaire – Prise en compte dans le calcul de la pension du secteur public – Liste limitative prévue dans la loi – Modifi cation possible seulement par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, RA 2009, p. 94

La Révision Générale des Barèmes des pouvoirs locaux et son incidence sur la pension, RA 2001, p. 98

Diminution de la pension – Adaptation d’une péréquation effectuée à la suite d’une régularisation des échelles barémiques, RA 2001, p. 99

Calcul de la période de service militaire dans la pension à charge du Trésor public – La notion de « nombre de jours qui ne forment pas un mois civil complet » – Adaptation attendue de la loi, RA 2002, p. 122

Calcul particulier de la pension de secteur public par rapport à la rente pour accident du travail – Octroi d’un minimum garanti de pension – Charte de l’assuré social – Intérêts de plein droit, RA 2002, p. 124

Prise en compte conditionnelle des services accomplis dans le secteur public en qualité de collaborateur scientifique – Pratiques divergentes selon le rôle linguistique, RA 2003, p. 115

Reprise par l’AP de la gestion des pensions de Belgocontrol (ex-Régie des Voies aériennes) – Décision de pension erronée – Retard en matière de péréquation, RA 2003, p. 118

Bonification pour diplôme – Demande en révision – Absence de réaction du service de pensions – Application incorrecte de la législation, RA 2004, p. 90

Péréquation de la pension – Reprise des dossiers de Ethias par l’Administration des Pensions – Informations manquantes de l’ancien employeur, RA 2004, p. 92

Indemnité octroyée jusqu’à l’âge de 65 ans par une intercommunale à ses agents pensionnés – Montant porté en déduction de la pension légale – Argument d’autorité (confinant à un excès de pouvoir ?), RA 2004, p. 94

Carrière dans l’enseignement – Traitements pour une fonction accessoire non renseignés par l’employeur – Perte temporaire du droit à la pension pour cette fonction, RA 2005, p. 87

Avantage extralégal – Rente fictive portée en déduction du montant de la pension légale, RA 2005, p. 88

Interruption de carrière et pension du secteur public – Cotisations volontaires non remboursables en cas d’exclusion de certaines périodes du calcul de la pension, RA 2006, p. 141

Interruption de carrière dans le secteur public et allocations familiales – Valorisation gratuite ou payante dans le calcul de la pension de retraite au-delà de la première année de pause-carrière – Différence de traitement selon qu’il s’agit d’un couple marié ou ayant opté pour la cohabitation légale – Evolution sociétale en route ?, RA 2009, p. 90

Bonifi cation pour diplôme – Durée maximum équivalente au titre nécessaire et suffisant pour être nommé à une fonction – Notion non applicable entre grades d’un même niveau – Principe d’indivisibilité du diplôme, RA 2010, p. 104

Complément pour âge à la pension de retraite du secteur public– Le SdPSP l'accorde également pour les périodes pendant lesquelles un fonctionnaire a été placé en congé pour mission d'intérêt général, RA 2011, p. 77

Pension minimum dans le secteur public – Déduction des revenus étrangers du conjoint de la pensionnée – Modalités pratiques, RA 2015, p. 57

Bonification de diplôme – Adaptation en 2015 de la législation applicable – Période d’études déterminée sur la base d’une présomption – Conséquences désavantageuses pour certains pensionnés, RA 2015, p. 59

Péréquation des pensions des fonctionnaires – Montant limite pour l’octroi du pécule de vacances dans le secteur public non adapté – Perte de pécule de vacances – Moins de pension en base annuelle, RA 2015, p.60

La décision de pension

Conséquences sur la fixation de la pension d'anomalies pendant la carrière professionnelle, RA 1999, p. 114

Demande en révision de la pension octroyée – Accusé de réception, RA 2000, p. 114

Pension minimum garanti dans le secteur public – Obligation d’épuiser tous les autres droits à pension, RA 2000, p. 116

Pension minimum garanti dans le secteur public – Octroi sur demande – Désavantage possible, RA 2000, p. 117

Pension d’orphelin – Perte du droit aux allocations familiales – Paiements indus au tuteur d’enfants majeurs, RA 2000, p. 119

Conséquences d’anomalies pendant la carrière sur la fixation de la pension, RA 2000, p. 121

Nomination définitive sous réserve – Jurisprudence constante de la Cour des Comptes, RA 2000, p. 122

Loi du 5 août 1968 – Transfert de cotisations vers le régime des travailleurs salariés – Unité de carrière, RA 2000, p. 124

Estimation effectuée par l’AP pour le Service Info-Pensions – Discordance avec la décision définitive, RA 2000, p. 126

Droits à pension après divorce – Décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d’assurances – Législation obsolète – Discrimination, RA 2000, p. 131

Droit à une pension de survie pour des services auprès d’un Conseil de prud’hommes – Difficulté d’obtenir des éléments probants pour la carrière et le traitement, RA 2001, p. 87

Pension minimum garanti – Séparation de fait, RA 2001, p. 89

Notion de fonction principale ou accessoire – Effet sur le droit à la pension minimum garantie, RA 2006, p. 116

Pension pour cause d’inaptitude physique – Supplément pour handicap grave – Pension temporaire et pension définitive – Moment où les conditions pour l’octroi du supplément doivent être remplies – Changement d’interprétation et de mode de fonctionnement, RA 2001, p. 91

Communication au pensionné du paiement d’arriérés, RA 2001, p. 93

Délai de prescription pour le paiement d’une pension de réparation – Interruption et suspension, RA 2001, p. 103

Versements indus au Fonds des pensions de survie (FPS) (ex-Caisse des veuves et orphelins - CVO), RA 2001, p. 105

Mise en pension d’office – Demande de suspension et recours en annulation portés devant le Conseil d’Etat – Refus d’octroyer une pension avant l’arrêt du Conseil d’Etat, RA 2002, p. 104

Absence de décision définitive par manque d’éléments de la carrière – Réaction positive à l’intervention directe du Service de médiation pour les Pensions, RA 2002, p. 108

Difficultés pour le service de pension d’obtenir des données de carrière correctes – Compétence limitée du Service de médiation pour les Pensions, RA 2002, p. 109

Transfert de cotisations dans le cadre de la loi du 5 août 1968 – Transmission d’informations à l’ONP en vue d’établir l’estimation de pension – Procédure plus rapide, RA 2002, p. 110

Transfert de cotisations dans le cadre de la loi du 5 août 1968 – Communication d’informations à l’ONP – Traitement retardé suite au manque d’informations de la part de l’employeur, RA 2005, p. 102

Transfert de cotisations dans la cadre de la loi du 5 août 1968 – Communication d’informations à l’ONP – Problèmes récurrents, RA 2006, p. 137

Affiliation de l’Office national de l’Emploi au régime de pension du secteur public – Subrogation – Conversion en rente fictive d’une rente anticipée ou d’une allocation en capital, RA 2002, p. 127

Plafonnement des pensions ecclésiastiques – Application non conforme aux dispositions de la loi du 5 août 1978, RA 2003, p. 109

Indemnité de funérailles – Ayants droit prioritaires et autres – Paiement en faveur de la personne qui a supporté les frais funéraires, RA 2003, p. 119

Ouvrier militaire – Ouvrier civil – Passage vers le personnel administratif – Perte de la garantie de pension, RA 2004, p. 104

Pensions militaires – Suspension du paiement de la pension en cas d’emprisonnement – Modification des textes légaux en 2007 – Conséquences pratiques – Anciennes dispositions maintenues pour les pensions de réparation, RA 2007, p. 103

Refus d’octroi d’une pension de retraite du secteur public – Services effectifs terminés avant le 31 décembre 1976 – Non prise en compte de la période postérieure à cette date (congé sans traitement non assimilé à une activité de service) – Condition ajoutée à la loi –
Recommandation officielle, RA 2006, p. 119

Estimation de la pension – Capelo Délai d’attente conséquent, RA 2014, p. 51

Le cumul

Activité professionnelle après mise en pension – Limites autorisées – Limites autorisées majorées pour enfant à charge – Notion d’enfant à charge, RA 2000, p. 103

Amélioration de l'information communiquée au bénéficiaire d'un montant minimum garanti de pension qui exerce une activité professionnelle, RA 1999, p. 105

Exercice d’une activité professionnelle après départ en pension – Information incomplète dispensée au pensionné, RA 2000, p. 105

Cumul – Déclaration préalable d’une activité professionnelle – Suspension du paiement de la pension durant un mois, RA 2002, p. 112

Déclaration d’une activité professionnelle – Pas d’accusé de réception – Décision en retard – Négligence, RA 2002, p. 120

Cumul entre pension et revenu d’activité – Limites préférentielles applicables aux pensionnés avec charge familiale – Notion légale de la charge d’enfant, RA 2010, p. 106

Cumul d’une pension de survie avec une prime d’encouragement à l’interruption de carrière - Positions divergentes, RA 2002, p. 114

Cumul d’avantages payés par différentes institutions – Information erronée, RA 2002,
p. 116

Cumul d’une pension du secteur public avec un revenu professionnel de travailleur salarié – Dépassement des limites autorisées – Affectation du pécule de vacances, RA 2002, p. 118

Cumul d’une pension de retraite avec des revenus provenant de l’exercice d’une activité professionnelle – Cas de l’année civile au cours de laquelle le retraité atteint l’âge de 65 ans – Effets non voulus d’un assouplissement des règles - Discrimination entre
pensionnés du secteur public et ceux du régime des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, RA 2004, p. 99

Cumul d’une pension militaire et de revenus d’activité professionnelle – Année au cours de laquelle le pensionné atteint 65 ans – Effet non voulu de la loi, RA 2005, p. 93

Pension et activité – Limites annuelles majorées à partir de l’âge légal de la pension – Différences (temporaires) entre régime salarié et secteur public – Recommandation générale étendue, RA 2005, p. 94

Cumul entre pension de retraite et revenus d’activité professionnelle – Déclaration du pensionné dans les délais – Mauvais suivi par le SdPSP – Remboursement considérable de montants indus de pension, RA 2005, p. 90

Revenus d’activité professionnelle – Prime de départ – Proratisation de la limite annuelle – Solution à l’avantage du pensionné, RA 2005, p. 97

Revenus d’activité professionnelle – Limites différentes entre secteur public et secteur privé – Solution pratique à défaut de solution légale, RA 2006, p. 135

Cumul autorisé entre une pension de retraite du secteur public et une activité artistique – Œuvres créées dans le cadre de cette activité – Exclusion du prix de vente de ces œuvres des revenus professionnels à prendre en considération, RA 2008, p. 128

Cumul d’une pension du secteur public avec un revenu d’activité professionnelle – Limites
autorisées différentes en fonction de la nature de la pension et selon que le cumul se situe
avant et après l’âge de la pension – Mode de comparaison des revenus avec ces limites – Effets sur le paiement de la pension – Résultats divergents possibles au sein du même régime et entre régimes de pensions, RA 2009, p. 81

Cumul d’une pension de survie avec un revenu d’activité – Fixation de la date de prise de cours de la pension au moment de son octroi ou au moment de son paiement – Interprétations divergentes selon les régimes de pensions – Insécurité juridique – Recommandation générale, RA 2009, p. 87

Octroi d’un supplément au pécule de vacances dans le régime des travailleurs salariés – Supplément porté en diminution du pécule de vacances (normal) dans le secteur public – Au total : moins de pécule de vacances ! – Après médiation, réduction limitée du pécule de vacances dans le secteur public, RA 2014, p. 58

Remboursement

Récupération de montants indus – Lisibilité des décisions – Négligence, RA 2001, p. 95

Paiements indus dans le régime des pensions du secteur public – Possibilités réduites ou inexistantes pour les débiteurs en matière d’étalement des récupérations ou de demande de renonciation – Distinction raisonnablement justifiée ? – Recommandation générale, RA 2006, p. 131

Pension de survie du secteur public à limiter en raison de l’octroi d’une pension de retraite du régime salarié – Sommes indues récupérables par compensation entre régimes – Manque de coordination entre l’ONP et le SdPSP, RA 2007, p. 97

Bonne administration

Délais de décision suivant la Charte de l'assuré social - Bonne administration, RA 1999,
p. 115

La Charte de l'assuré social - Validation de la date de demande - Arrêté d'exécution pour le secteur public - Différences dans les différents arrêtés d'exécution pour les principaux régimes, RA 1999, p. 119

Attribution d'une pension sur demande - La pension d'orphelin dans le secteur public - Charte de l'utilisateur des services publiques - Charte de l'assuré social, RA 1999, p. 118

La Charte de l’assuré social – Délais en matière de décision et délais en matière de paiement – Possibilité ou impossibilité de compenser des délais, RA 2000, p. 112

Langue de la correspondance avec le pensionné, RA 2003, p. 107

« Charte » de l’assuré social – Décision entachée d’une erreur de droit ou matérielle due à l’Administration – Nouvelle décision – Droit inférieur à celui reconnu initialement – Effet pour le futur – Pas de récupération, RA 2003, p. 112

Modification de la loi – Information dispensée aux pensionnés, RA 2003, p. 117

Demande d’estimation de pension dans le secteur public par un travailleur âgé encore occupé à temps plein dans le secteur privé – Réticences du SdPSP à la satisfaire vu que le demandeur pourrait déjà solliciter immédiatement l’octroi de sa pension du secteur public, RA 2009, p. 96

Pensions de retraite et de survie à charge de deux ou plusieurs régimes – Qualité et pertinence des informations à destination du pensionné en cas de modification des montants payés – Cas particulier des péréquations dans le secteur public, RA 2007, p. 99

Force probante de l’état de pension délivré par le SdPSP – Révision ultérieure de la décision subordonnée à la production de nouveaux éléments – Projet de création d’une banque de données des carrières des agents statutaires du secteur public (programme CAPELO), RA 2007, p. 105

Application erronée d’une péréquation par le service de pensions – Délai de prescription de 10 ans en cas de trop peu perçu (législation) – Rectification sans effet rétroactif en cas de trop perçu (article 17 de la Charte de l’assuré social), RA 2010,p. 102

Activité de comptable spécial dans le secteur public poursuivie après la prise de cours des pensions de retraite – Divergences d’interprétation sur la nature de l’activité : mandat administratif (selon l’ONP) ou fonction administrative (selon le SdPSP) ? – L’ONP se range finalement à l’avis du SdPSP – Primauté de l’expertise et des moyens d’investigation de chaque service de pension dans son domaine de compétence – Plus de concertation entre administrations pour mieux contrôler l’activité des pensionnés, RA 2012, p. 75

Amélioration de l’accompagnement des futurs pensionnés pour cause d’inaptitude physique– Problématique réitérée des estimations et refus du SdPSP de prendre en compte des circonstances particulières, RA 2014, p. 56

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