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Les rapports annuels

Chaque année, dans le courant du mois de mars, le Collège des médiateurs présente son rapport à la Chambre des représentants, au Ministre des Pensions et au Comité consultatif pour le secteur des Pensions.

Ensuite, le Collège présente également son rapport à la presse. De la sorte, le public est également informé des résultats de son travail.

Ci-dessous, vous trouverez tous les rapports annuels parus depuis le début de l'activité du Service de médiation Pensions en 1999.

Dorénavant vous trouverez les annexes suivantes ici

1. L’arrêté d’instauration

2. Le règlement d’ordre intérieur

3. Les critères d’évaluation du Service de médiation pour les Pensions

4. La charte de l’assuré social

5. Les chartes des services de pensions

Cliquez sur le rapport de votre choix pour aller à la table de matière de ce Rapport. A partir de la table vous pouvez aller à chaque partie du Rapport.

A partir du RA 2015 vous pouvez aussi le feuilleter

Rapport annuel 1999; Rapport annuel 2000; Rapport annuel 2001

Rapport annuel 2002; Rapport annuel 2003; Rapport annuel 2004

Rapport annuel 2005; Rapport annuel 2006; Rapport annuel 2007

Rapport annuel 2008; Rapport annuel 2009; Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2011; Rapport annuel 2012; Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2014; Rapport Annuel 2015

Lire le Rapport Annuel 2015:

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